S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 99 Versions de la disposition

2012-09-01

99. Dans une mine souterraine, toute nouvelle installation de ventilation ou toute modification à une installation existante ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur, incluant notamment des illustrations sur le sens et le volume des déplacements d’air, sur l’emplacement des ventilateurs, des portes d’incendie, des portes et des cloisons servant au contrôle de la circulation de l’air. Ces plans doivent être:

1°  mis à jour au plus tard le 1er février de chaque année; ces plans doivent alors refléter l’état de la ventilation au 31 décembre de l’année précédente;

2°  conservés sur le site de la mine et disponibles en tout temps.

D. 213-93, a. 99.